Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026 — applicables à toute commande passée auprès d'Art Typique CI.
1. Objet
Ces conditions encadrent les prestations d'Art Typique CI : audit de marque, naming, identité visuelle, charte graphique, stratégie, gestion de réseaux sociaux, vidéo, formation.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.
2. Devis et commande
Chaque prestation commence par un devis écrit, valable 30 jours. Le devis précise le périmètre, les livrables, le nombre d'allers-retours inclus et le délai.
La commande est ferme à la signature du devis et à la réception de l'acompte. Rien ne part en production avant ces deux éléments.
3. Prix et paiement
Les prix sont en francs CFA. Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison des fichiers sources. Les prestations mensuelles (gestion de réseaux) sont payables d'avance, au début de chaque période.
Paiement par Orange Money, Wave, virement bancaire ou espèces. Les frais d'envoi, d'impression, de licences de polices ou de banques d'images sont refacturés au réel, après accord.
4. Délais
Les délais courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments attendus du client : textes, photos, logos existants, accès aux comptes.
Un retard de transmission de ces éléments décale le délai d'autant. Les dates annoncées sont indicatives ; un dépassement ne donne pas lieu à indemnité.
5. Validations et retouches
Le projet avance par jalons. À chaque jalon, le client valide par écrit (e-mail ou WhatsApp) avant passage à la phase suivante. Sans réponse dans les 7 jours, le jalon est réputé validé.
Deux séries de retouches sont incluses par livrable, sauf mention contraire au devis. Au-delà, ou en cas de changement de direction après validation, une rallonge est devisée.
6. Livraison et propriété
Les fichiers sources et les guides d'usage sont livrés après paiement intégral. Jusque-là, les créations restent la propriété d'Art Typique CI et les visuels transmis ne sont destinés qu'à la validation.
Au paiement du solde, le client reçoit les droits d'usage et d'exploitation commerciale des créations livrées, sans limite de durée ni de territoire. Le dépôt de marque reste à sa charge et de sa responsabilité.
Art Typique CI conserve le droit de citer le projet et de présenter les créations dans son portfolio et sur ses réseaux, sauf demande écrite de confidentialité au moment de la commande.
7. Annulation
En cas d'annulation par le client après démarrage, l'acompte reste acquis à Art Typique CI au titre du travail engagé. Les phases déjà réalisées au-delà de l'acompte sont facturées au prorata.
Un projet sans nouvelle du client pendant 60 jours est clôturé ; sa reprise fait l'objet d'un nouveau devis.
8. Responsabilité
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (textes, photos, marques). Art Typique CI ne peut être tenue responsable d'une réclamation portant sur ces éléments.
Art Typique CI n'est pas responsable des résultats commerciaux ou d'audience obtenus après livraison, ni des décisions prises par les plateformes tierces (Meta, TikTok, Google) sur les comptes du client.
9. Litiges
Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux d'Abidjan sont compétents.
Une question sur un point précis : contact@artypiqueci.com.